CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site www.happykidsguide.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Lullabi SARL, au capital social de 10000 € euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 883 603 987et dont le siège social est situé 10, rue des Lesdiguières, 75004, Paris, sous le nom de marque Happy Kids Guide (ci-après « Happy Kids Guide »). Le happykidsguide.com est un site d’informations, permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.
Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGU« ), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des différents services payants ou gratuits (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.
En cas de non-respect des termes des présentes CGU, Happy Kids Guide se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Happy Kids Guide pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.
Toute condition contraire non acceptée par Happy Kids Guide lui est inopposable. Le fait pour Happy Kids Guide de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de Happy Kids Guide à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 1 – Définitions
Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, aux Services souscrits, ainsi qu’à son contrat et factures éventuelles.
Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par Happy Kids Guide sur le site accessible à l’adresse www.happykidsguide.com, quelle que soit la rubrique.
Utilisateur : désigne tout visiteur du Site.
Fiches : pages de contenu référençant des informations concernant un lieu, activité, événement, ou service.
Article 2 – Présentation du Site
Le Site propose notamment à l’Utilisateur :
- la consultation de contenus et d’informations présents sur le Site
- différents Services, sous réserve de son inscription préalable
Les Services regroupent notamment les services suivants :
- un espace d’utilisateur, permettant à ses membres de contribuer au Happy Kids Guide, de disposer d’un espace personnel, de laisser des notes ou commentaires, d’enregistrer ses articles favoris ;
- inscription à une lettre d’information Newsletter et renseigner ses préférences ;
- la possibilité de devenir gestionnaire de Fiches, d’ajouter de nouvelles Fiches, les modifier et gérer.
L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.
Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site.
En sa qualité d’éditeur du Site, Happy Kids Guide est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.
Article 3 – Droits de Propriété Intellectuelle du Site
L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par Happy Kids Guide, en qualité de producteur des dites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du Site.
En outre, l’Utilisateur s’interdit, sans autorisation écrite et préalable de Happy Kids Guide, de collecter, stocker, utiliser, extraire, reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie du contenu du Site, de façon automatique par tout moyen et notamment par l’utilisation de robots, de logiciels ou de tous autres dispositifs automatiques à des fins commerciales et ce notamment dans le but de nourrir, entraîner et développer tout logiciel basé sur l’intelligence artificielle.
À cette fin, Happy Kids Guide se réserve le droit de mettre en place tout moyen de protection sur le Site qu’il jugerait nécessaire afin que de pouvoir empêcher et bloquer toute utilisation non autorisée du Site telle que mentionnée précédemment notamment via la mise en place de mesures techniques de blocage.
L’éditeur se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Happy Kids Guide et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu’au Contenu et ce, dans le monde entier.
Happy Kids Guide consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de Happy Kids Guide. Il en est de même des newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, sont invitées à nous contacter à contact@happykidsguide.com
Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur
4.1. Responsabilité générale dans le cadre de l’utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site
L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. Happy Kids Guide ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.
Le Contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés dans le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d’achat pourrait être prise par l’Utilisateur. Happy Kids Guide décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.
Happy Kids Guide ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques des Services.
De même, les informations que l’Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par Happy Kids Guide, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Happy Kids Guide. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Happy Kids Guide ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
Happy Kids Guide met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.
4.2. Mise en garde particulière concernant les indications de Catégorie d’âge
Les informations fournies ne sont qu’à titre indicatif et seuls les parents ou représentants légaux des enfants ont l’entière responsabilité de leurs enfants et sont les seuls décisionnaires sur le caractère adapté ou non d’une activité.
Les informations et services proposés au sein du Site sont données à titre indicatif. Happy Kids Guide ne peut pas garantir qu’un lieu ou activité est réellement adapté aux enfants de l’âge indiqué. Nous invitons les parents et/ou responsables légaux des enfants à s’informer et décider si un lieu et/ou activité est réellement adapté à leur enfant.
Article 5 – Disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Happy Kids Guide ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.
Article 6 – Liens
Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Happy Kids Guide. L’existence de liens du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Happy Kids Guide. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Happy Kids Guide ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Happy Kids Guide ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
Happy Kids Guide ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.
Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de Happy Kids Guide. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Happy Kids Guide effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.
Article 7 – Inscription et Accès
Aux fins de bénéficier des Services du Site, l’Utilisateur dûment inscrit doit créer un compte au moyen du Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet. L’inscription sur le Site et la création d’un compte d’Utilisateur est réservée aux personnes majeures. En conséquence, Happy Kids Guide ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.
En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. Happy Kids Guide se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’internaute s’engage à immédiatement informer Happy Kids Guide de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à : contact@happykidsguide.com
Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires. S’il est abonné, l’utilisateur peut éventuellement les commenter. L’Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. Happy Kids Guide se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de Happy Kids Guide. Happy Kids Guide se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU ou qui feraient l’objet d’un signalement de la part des tiers.
Article 8 – Contributions de l’Utilisateur
L’Utilisateur, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des règles d’indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort de Happy Kids Guide. Toutefois, Happy Kids Guide n’est pas responsable du contenu des contributions en général, en ce inclus les contributions de l’Utilisateur.
Les outils d’indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu’à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités. Les messages laissés sur le Site par l’Utilisateur expriment sa pensée et non celle de Happy Kids Guide. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur concerné.
Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d’images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l’internaute n’a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).
Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à se conformer à ces présents CGU, étant précisé que les propos sont susceptibles d’être modérés. A défaut de conformité avec les présents CGU, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l’Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l’Utilisateur.
Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations qu’il met en ligne.
Il appartient à l’Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses articles et de signaler les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus. Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Happy Kids Guide met en place un dispositif facilement visible et accessible aux utilisateurs du Site, associant à chaque contenu présent sur le Site, un lien Signaler permettant de signaler tout abus. Suivant réception par Happy Kids Guide d’un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l’objet d’une suppression du Site le cas échéant d’une information aux autorités publiques compétentes.
L’Utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toute autre donnée pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de Happy Kids Guide ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.
Article 9 – Publication de Fiches et contenu
L’Utilisation peut publier une ou plusieurs Fiches sur le Site. En publiant sur le Site, L’Utilisateur s’engage détenir les pleins pouvoirs pour publier le contenu et disposer des autorisations nécessaires. Happy Kids Guide ne peut en aucun cas être tenu responsable si une personne non-autorisée publie une Fiche.
En publiant une Fiche, l’Utilisateur s’engage à fournir du contenu complet, détaillé, vérifié, à jour. L’utilisateur doit respecter le format des Fiches et renseigner le contenu dans les différents champs de manière la plus précise possible. Happy Kids Guide se réserve le droit de modifier ou compléter le contenu afin qui respecte le format, la charte graphique et l’angle éditorial du Site, sans prévenir l’Utilisateur et sans aucune contrepartie.
9.1 Happy Kids Guide n’assume aucune responsabilité quant à la suppression de tout contenu sur le Site, ni aucune responsabilité pour le contenu accessible sur ou via les Services (notamment via les liens placés sur le Site) et il ne sera pas tenu de surveiller ou vérifier la véracité du contenu. L’éditeur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à tout contenu disponible sur ou via les Services ou quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la fiabilité de ce contenu ou de tout matériel ou information transmise sur le Site. Cependant, Happy Kids Guide peut supprimer tout contenu qu’il considère comme interdit ou autrement contraire des présentes CGU ou qui, selon lui, viole les droits, causant un préjudice ou une menace à un tiers.
9.2 En publiant des Fiches sur le Site, l’utilisateur accorde à Happy Kids Guide une licence mondiale non exclusive, illimitée, libre de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu fourni par l’Utilisateur à des fins de distribution, commerciale ou non commerciale, sur ou via le Site. La licence est accordée pour une durée indéterminée. Cette licence inclut notamment le droit de reproduire, republier, afficher publiquement, exécuter publiquement, concéder en sous-licence, créer des œuvres dérivées, transférer, transmettre, représenter, adapter, modifier, amender, diffuser, traduire, transformer, numériser le contenu sur tout et tous les contenus (y compris le Site) et sur tous supports de communication électronique (par exemple E-mail, SMS, MMS, WAP, Internet, CD-ROM ou DVD-ROM) et de vendre toute information constituant les Fiches. L’utilisateur autorise expressément Happy Kids Guide à modifier son Contenu afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication mentionnés ci-dessus et/ou le rendre compatible avec ses performances techniques ou les tailles (formats) des supports concernés.
9.3. Happy Kids Guide se réserve le droit, mais n’assume aucune obligation, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou de supprimer tout contenu (y compris les messages privés) à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, sans préavis et sans préavis, sans aucune responsabilité.
9.4. L’utilisateur ne doit pas publier, modifier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit tout matériel appartenant à un tiers sans le consentement écrit préalable du propriétaire des droits d’auteur ou de son agent autorisé. Dès réception d’une notification du propriétaire des droits d’auteur ou de l’agent autorisé du propriétaire des droits d’auteur répondant aux exigences du présent accord, Happy Kids Guide aura le droit de restreindre, suspendre ou résilier l’accès du membre à tout ou partie des services.
Article 10 – Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne’.
Article 11 – Textes applicables – Juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Autonomie des clauses des CGU
Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et Happy Kids Guide conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.
Article 13 – Modification des CGU
Happy Kids Guide se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.
